Ce texte est un modèle à relire et à compléter avant la mise en ligne. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Politique de confidentialité
Mediliance Transport Sàrl traite des données personnelles uniquement pour étudier et organiser une demande de transport. Le site ne dépose pas de cookie de suivi et n’affiche pas de publicité.
Responsable du traitement
Mediliance Transport Sàrl
Adresse : à compléter
E-mail : à compléter
Téléphone : +41 79 515 2431
Données collectées
Le formulaire de demande peut contenir :
- le nom et le prénom ;
- le téléphone et l’adresse e-mail ;
- la date, l’heure, l’adresse de départ et la destination ;
- le type de trajet demandé ;
- les informations utiles à l’accès et à l’installation, par exemple le type de fauteuil, le besoin d’un aller-retour ou d’une attente ;
- les précisions librement ajoutées dans le message.
Le formulaire ne demande pas de diagnostic. Merci de ne pas y inscrire d’informations médicales qui ne sont pas nécessaires au transport.
Finalité
Ces données servent à répondre à la demande, à confirmer ou non le transport, à organiser le trajet et à recontacter la personne concernée. Elles ne sont pas vendues et ne servent pas à de la prospection non liée à cette demande.
Base du traitement
Le traitement repose sur les démarches liées à une demande de transport et sur le consentement donné dans le formulaire, dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales applicables. La durée précise doit être fixée par Mediliance Transport Sàrl avant la mise en ligne.
Destinataires
Les informations sont lues par les personnes de Mediliance Transport Sàrl chargées d’organiser le transport. L’e-mail de demande transite par l’hébergeur du site et le service de messagerie configuré. Aucun autre destinataire n’est prévu dans cette version du site.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise, dans les limites prévues par la nLPD. Adressez votre demande à l’adresse e-mail du responsable, dès qu’elle est publiée.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité
L’accès au formulaire est limité aux informations nécessaires. Le message est transmis par e-mail au destinataire configuré sur l’hébergement. Aucune copie du message n’est enregistrée dans une base de données du site.
Pour limiter les envois abusifs, le serveur conserve pendant au plus deux heures une empreinte technique de l’adresse IP associée à l’envoi. Cette trace n’est pas affichée sur le site, ne sert pas au suivi publicitaire et est ensuite effacée.